Assistance pour l'évaluation en douane
ValueQuest® est un système automatisé conçu par Cotecna à l'intention de l'administration des douanes. Sa finalité est d'accompagner la mise en oeuvre de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane (en anglais ACV). Il vise à protéger les revenus publics et à promouvoir la facilitation du commerce grâce à l'application systématique d'un processus transparent et impartial pour l'évaluation des marchandises.
Pourquoi utiliser les services ValueQuest® proposés par Cotecna ?
La souplesse du système ValueQuest® permet aux douanes d'agir conformément aux méthodes d'évaluation préconisées par l'OMC, tout en renforçant simultanément leurs propres capacités. ValueQuest® peut se décliner sous différentes formes adaptées à vos besoins spécifiques.
ValueQuest® offre les avantages suivants :
1. Le test des prix permet aux douanes de vérifier avec précision les valeurs déclarées en appliquant de façon systématique les règles établies par l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane. ValueQuest® exploite pleinement la base de données de prix élaborée par Cotecna, qui compte plus de 2,5 millions de références tarifaires accompagnées de détails concernant le code du Système Harmonisé (SH), ainsi que l'origine, les dates, les termes commerciaux et les indicateurs de qualité relatifs aux marchandises. Les douanes peuvent ainsi déterminer s'il existe une raison de mettre en doute la valeur déclarée des produits.
2. Le service d'opinion & conseil sur la valeur de ValueQuest® offre aux douanes un moyen d'appliquer de façon efficace et systématique les méthodes d'évaluation prescrites par les articles 2 et 3 de l'ACV. Pour chaque importation, il met à disposition, à titre de comparaison, les valeurs transactionnelles attribuées à des marchandises similaires ou identiques, et fournit des informations pertinentes afin de permettre un ajustement approprié et vérifiable, qui soit conforme aux règles de l'ACV. Le conseil sur la valeur fournit aux douanes une indication de la meilleure valeur estimative pour chaque importation à partir de méthodes déductives, calculées ou de dernier recours, lorsque les Articles 2 et 3 ne peuvent être appliqués. Il est extrêmement utile pour évaluer le montant des obligations et des garanties dans le cas où la relâche des marchandises est soumise à conditions.
3. A l'aide du mécanisme de résolution des différends propre à ValueQuest®, des informations dont il dispose et de son expertise, le réseau mondial de centres d'évaluation et d'équipes locales spécialistes de ValueQuest® créé par Cotecna examine, vérifie, audite et établit des rapports sur les preuves présentées pour étayer l'évaluation effectuée par les douanes.
4. Intégrité de l'information. ValueQuest® observe un certain nombre de mesures de sécurité, notamment une politique stricte et sécurisée en matière de connexion (avec mot de passe) et le suivi de chaque problème détecté dans le système, ce qui permet des contrôles plus rigoureux et empêche l'accès non autorisé aux informations délivrées.